Fonds -JP01 - Juzgado de Paz (Ébauche)

Cote

AR -A-ABHPS -JP01
"Fournir un code local spécifique, un numéro de contrôle ou tout autre identifiant unique. Le code du pays et le code du service d'archives seront automatiquement ajoutés à partir de la description du service d'archives en relation pour former un code complet." (ISAD 3.1.1)

Identifiant(s) alternatif(s)

Libellé Identifiant Supprimer
Étiquette : Entrer un nom pour le champ Autre identifiant qui indique sa finalité et son usage.
Identifiant : Entrez un code de référence existant, un identifiant alternatif, ou tout autre chaîne alpha-numérique associée à la notice.
Juzgado de Paz
"Indiquer soit le titre que porte le document, soit un titre forgé ou une analyse concise, conformément aux règles de la description à plusieurs niveaux et aux usages nationaux." (ISAD 3.1.2)

Date(s) *

Type Date Début Fin Supprimer
"Identifier et donner la (les) date(s) de l'unité de description. Indiquer une seule date ou plusieurs dates selon le cas." (ISAD 3.1.3). Le champ d'affichage de la date peut être utilisé pour entrer des informations sur les dates en texte libre, y compris des signes typographiques pour exprimer une date approximative, une date incertaine ou un qualificatif. Utiliser les champs de début et de fin pour rendre les dates interrogeables. Ne pas utiliser de qualificatifs ou de symboles typographiques pour exprimer l'incertitude. Formats de date acceptables : AAAAMMJJ AAAA-MM-JJ, AAAA-MM, AAAA.
"Enregistrer le niveau de l'unité de description." (ISAD 3.1.4)

Ajouter des niveaux inférieurs

Identifiant Niveau Titre Date Supprimer
Identifiant : Fournir un code d'identification local spécifique, un numéro de contrôle ou tout autre identifiant unique. Niveau de description : Enregistrer le niveau de cette unité de description. Intitulé : Fournir un intitulé formel ou un intitulé concis, fourni tel quel, conforme de description à plusieurs niveaux et aux conventions nationales.
92 unidades de conservación, papel
Indiquez l'importance matérielle de l'unité de description en donnant le nombre d'unités matérielles en chiffres arabes et l'unité de mesure. Donnez le(s) support(s) spécifique(s) de l'unité de description. Séparez les multiples renseignements sur l'importance matérielle par un saut de ligne." (ISAD 3.1.5)

"Donner le nom de l'organisme (ou des organismes) ou de l'individu (ou des individus) responsable(s) de la création, de l'accroissement ou de la conservation de l'unité de description. Rechercher un nom existant dans les notices d'autorité en saisissant les premiers caractères du nom. Ou bien saisir un nouveau nom pour créer une notice d'autorité et établir un lien vers cette nouvelle notice" (ISAD 3.2.1)
Enregistrer le norm de l'organisme qui détient les documents d'archives. Rechercher un nom existant dans les notices descriptives de services d'archives en saisissant les premiers caractères du nom. Sinon saisir un nouveau nom pour créer une notice descriptive de service d'archives et établir un lien vers cette notice.
Los documentos producidos por el Juzgado de Paz son transferidos al Archivo Histórico desde el Archivo Central del Poder Ejecutivo junto con otros documentos judiciales (penales y civiles) en el año xxxx. No fueron procesados hasta el año 2025, en que se extrajeron de sus contenedores originales para clasificarlos y describirlos y colocarlos en contenedores aptos y adecuados. El Archivo Histórico de la Provincia, aunque pertenece institucionalmente al Poder Ejecutivo, es el último repositorio en la guarda de documentación producida por los tres poderes del Estado desde la Sanción de la Ley 7092 de creación de SiPADA
"Enumérer les changements successifs de propriété, de responsabilité et/ou et de onservation de l'unité de description et indiquer les événements tels que l'histoire du cassement, la production contemporaine d'instruments de recherche, la réutilisation des dcuments à d’autres fins ou le changement de logiciel, qui ont contribué à sa structure t à son classement actuels. Donner les dates de ces événements, dans la mesure où ils ont connus de façon certaine. Si l'historique de la conservation est inconnu, le signaler." (ISAD 3.2.3)
Transferencia
"Mentionner l'origine de l'entrée, ainsi que sa date et ses modalités, si ces renseignements ne sont pas confidentiels. Si l'origine est inconnue, le signaler. Eventuellement, inscrire le numéro d'inventaire." (ISAD 3.2.4)

El Juzgado de Paz Letrado, Rectoral, Catedral, de Campaña o de Partido, organiza la documentación en forma cronológica caratulando las causas. El Juez de Paz resuelve en una primera instancia a demanda del ciudadano o actúa de oficio. Los documentos resuelven asuntos del fuero civil: litigios entre vecinos, tercerías de dominio, certificados de firma, desalojos, cobro de alquileres o pesos, cobro de honorarios, por embargos preventivos, cumplimiento de contrato, por devolución de elementos, por daños y perjuicios, inventario de bienes y sucesorios; atiende demandas del fuero penal: por hurtos menores, por calumnias e injurias, por heridas y lesiones; estafas.
"Donner une brève présentation de la portée de l'unité de description (par exemple, la période chronologique ou la zone géographique concernées) et de son contenu (par exemple, la typologie générale, l'objet général, les procédures administratives). Cette présentation doit être adaptée au niveau de description." (ISAD 3.3.1)
No se realizaron procesos de eliminación porque, a pesar de que muchos documentos no se tratan de procesos judiciales que involucren derechos de identidad o propiedad –criterios que se siguieron para la valoración de los expedientes del fuero civil- se trata de documentación que representa la resolución de conflictos vecinales, familiares, de pequeños comercios y litigios menores que no se tramitan en los Juzgados de los Fueros Civiles y Penales. Contiene además –en los expedientes producidos por los Juzgados de Paz de Partido o Campaña- referencias a municipios fuera del capitalino.
"Mentionner toute opération de tri et d'élimination effectuée ou programmée sur l'unité de description, surtout si elle est susceptible de modifier l'interprétation des documents." (ISAD 3.3.2)
Los Juzgados de Paz continúan en funcionamiento como organismos del Poder Judicial pero, desde el año 2000, el Archivo Central del Poder Judicial interrumpe sus transferencias al Archivo Central del Poder Ejecutivo, razón por la que no se esperan nuevos ingresos.
"Indiquer si des accroissements sont prévus. Le cas échéant, en évaluer la quantité et la fréquence." (ISAD 3.3.3)
Se clasificó la documentación del Fondo Juzgado de Paz según su producción desde las Secciones: Juzgado de Paz Rectoral, Letrado o Catedral (localizados en Salta Capital) (1878-1944) Juzgado de Paz de Partido o Campaña, según la localidad de su sede: Provincia de Salta La Candelaria (1877-1941) La Viña (1881-1945) Iruya (1852-1894) Guachipas (1866-1897) Santa Victoria (1864-1945) Rivadavia (1868-1895) Cerrillos (1881-1893) Rosario de Lerma (1861-1892) Cafayate (1868-1894) Chicoana (1894) Campo Santo (1881-1885) La Poma (1921-1945) Metán (1879-1895) San Carlos (1881-1945) Anta (1871-1896) Orán (1874-1902) Cuenta con inventario que consigna los puntos de acceso y las carátulas de los expedientes
"Préciser la structure, l'ordre ou le plan de classement de l'unité de description. Indiquer les modalités du traitement effectué par les archivistes. Pour les documents électroniques, donner les renseignements de référence sur l'architecture du système." (ISAD 3.3.4)

El acceso a la documentación es irrestricto; para obtener copias de la documentación se deberá demostrar interés legítimo, teniendo en cuenta que se ven afectados derechos de identidad o de propiedad de los intervinientes.
"Préciser en les distinguant les dispositions juridiques, les conventions particulières, les réglements intérieurs ou les considérations de toute nature qui ont des conséquences sur l'accès à l'unité de description. Lorsque c'est possible, indiquer la durée pendant laquelle l'accès restera réservé, et la date à laquelle les documents pourront être consultés." (ISAD 3.4.1)
Donner des renseignements sur les conditions de reproduction de l'unité de description (en particulier les dispositions relatives au droit d'auteur), une fois autorisé l'accès aux documents. Si l'existence de telles conditions n'est pas prévue, le préciser. S'il n'y a pas de restriction, aucun énoncé n'est nécessaire. (ISAD 3.4.2)
"Enregistrer la(les) langue(s) de l'unité de description." (ISAD 3.4.3)
Indiquez la ou les principales langues utilisées dans les documents qui constituent l'unité de description. (ISAD 3.4.3)
"Mentionner tout alphabet ou écriture particulière et tout système de symboles ou d'abréviations utilisé." (ISAD 3.4.3)
"Indiquer toute caractéristique matérielle importante qui limite l'utilisation de l'unité de description." (ISAD 3.4.4) Indiquer tout logiciel ou matériel informatique nécessaire pour accéder à l'unité de description.
"Donner des renseignements sur tout instrument de recherche que peuvent détenir le service d'archives ou le producteur et qui est susceptible d'informer l'usager sur le contexte et le contenu de l'unité de description. Le cas échéant, indiquer où on peut en obtenir copie." (ISAD 3.4.5)

"Si les documents originaux sont encore conservés (que ce soit dans la même institution ou ailleurs), préciser leur lieu de conservation, leur référence, et les conditions d’accès. Il convient également de préciser si les documents originaux n'existent plus, ou si l'on ignore l'endroit où ils sont conservés." (ISAD 3.5.1)
"Si l'unité de description existe sous une autre forme (soit dans le service d'archives soit ailleurs), le mentionner, en donner les cotes et le lieu de consultation." (ISAD 3.5.2)
"Donner les informations sur les unités de description conservées, soit dans le même service d'archives, soit ailleurs, et qui ont un lien avec l'unité décrite soit en raison de leur provenance, soit pour un autre motif. Rédiger un paragraphe d’introduction approprié et expliquer la nature du lien. Si l'unité de description complémentaire est un instrument de recherche, utiliser l'élément de description Instruments de recherche (3.4.5) pour faire cette mention." (ISAD 3.5.3)
Pour enregistrer une relation entre cette description et une autre description inscrite dans AtoM, commencez à taper le nom de la description et sélectionnez-le dans le menu déroulant de saisie semi-automatique quand il apparaît ci-dessous. Plusieurs relations peuvent être enregistrées.

Notes de publication

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Donner la référence, complétée le cas échéant par d'autres informations, de toutes publications qui sont relatives à l'unité de description, qui l'utilisent ou qui l'étudient. Citer également les publications de fac-similés, ou les transcriptions. (ISAD 3.5.4)

Notes

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Donner les renseignements particuliers et/ou importants qui n'ont pas été mentionnés dans d'autres zones. (ISAD 3.6.1)

Enregistrer un numéro d’identification unique pour la notice d’autorité, conformément aux conventions locales et/ou nationales. Si la notice d’autorité doit faire l’objet d’une utilisation internationale, enregistrer le code du pays dans lequel la notice d’autorité a été établie, en utilisant la dernière version de la norme ISO 3166 : Codes pour la représentation des noms de pays. Lorsque l’auteur de la notice d’autorité est un organisme international, donner le numéro d’identification de l’organisme à la place du code du pays.
Enregistrer la(les) forme(s) autorisée(s) du nom complètes des institutions responsables de la création, de la mise à jour ou de la diffusion de la description ou bien enregistrer un code pour l'institution conformément à la norme nationale ou internationale de codification des institutions.
"Enregistrer les règles ou conventions internationales, nationales et/ou locales suivies pour établir la description." (ISAD 3.7.2)
Enregistrer le statut en cours de la description, en indiquant s'il s'agit d'un brouillon, si elle est finalisée et/ou révisée ou supprimée.
Enregistrer si la description est élémentaire, moyenne ou complète conformément aux règles et/ou conventions internationales et/ou nationales pertinentes.
01/13/2026
Enregistrer la(les) date(s) de préparation et/ou de révision de l'entrée.
Indiquer la(les) langue(s) utilisée(s) pour créer la description des documents d'archives.
Indiquer le(s) système(s) d'écriture utilisé(s) pour créer la description des documents d'archives.
Indiquer les références des sources externes utilisées pour la description (comme dans la portée et contenu, l'histoire administrative ou les notes).

Notes de l'archiviste

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Mentionner les sources consultées pour établir la description, et l'auteur de celle-ci. (ISAD 3.7.1)

Langue de la source

Dernière mise à jour

13 janvier 2026 10:31